Conditions Générales de Vente de Voitures
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise vendeuse] (ci-après dénommé le « Vendeur ») et l’acheteur (ci-après dénommé l' »Acheteur ») en ce qui concerne l’achat de véhicules automobiles (ci-après dénommés les « Véhicules »).
2. Acceptation des Conditions
En passant une commande auprès du Vendeur, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions. Les Conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.
3. Offres et Commandes
3.1. Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment.
3.2. L’Acheteur peut passer une commande en remplissant un bon de commande, en signant un contrat d’achat ou en effectuant un paiement partiel ou total, conformément aux modalités convenues.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des Véhicules sont indiqués en [Devise] et sont sujets à la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison, d’immatriculation, d’assurance et autres frais connexes ne sont pas inclus dans le prix des Véhicules, sauf indication contraire.
4.2. Le paiement du prix total ou partiel doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être exigés.
5. Livraison et Transfert de Propriété
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf stipulation expresse.
5.2. Le transfert de propriété des Véhicules à l’Acheteur n’aura lieu qu’après réception intégrale du paiement.
6. Garantie
6.1. Les Véhicules sont vendus avec la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
6.2. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée ou un entretien négligent des Véhicules.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou immatériels découlant de l’utilisation des Véhicules.
8. Droit de Rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les modalités d’exercice de ce droit sont spécifiées dans la politique de retour du Vendeur.
9. Loi Applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi de [Pays]. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville] (ou tout autre tribunal compétent désigné).
10. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site Web du Vendeur et seront applicables aux commandes passées après leur publication.